Vous êtes sur le point de déposer votre demande d’allocations familiales pour personne salariée. Tout au long du processus, vous allez être amené à joindre un certain nombre de justificatifs. Afin de vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous référer à la liste ci-dessous en fonction de votre situation familiale :
Dans tous les cas
- le livret de famille ou le certificat de famille complet; à défaut l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants.
- pour les étrangers: les livrets pour étrangers ou une attestation récente du contrôle des habitants du lieu de domicile pour toute la famille.
- pour les enfants domiciliés à l’étranger, une attestation de non-paiement de la caisse d’allocations du pays de domicile.
Pour les frontaliers vivant en France
- Une copie de « l’attestation de non-paiement ou de cessation de paiement*», dûment motivée, si aucune allocation familiale n’est perçue en France.
*Ce document doit être expressément demandé auprès de la Caf de votre lieu de résidence.
En cas de séparation ou de divorce
- un extrait des mesures judiciaires indiquant la date, l’attribution de l’autorité parentale et de la garde des enfants.
Pour les enfants de parents non mariés
- la convention sur l’autorité parentale éventuelle.
Pour les enfants de 15 à 20 ans, incapables de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité
- un certificat attestant l’incapacité de travail de l’enfant ou une décision de l’Al.
Pour les enfants jusqu’à 25 ans, aux études ou en apprentissage
- une attestation de l’établissement d’études mentionnant la période.
- un contrat d’apprentissage.
- une attestation de stage mentionnant le salaire mensuel et la période.
- Les contrats de travail en cas d’activité salariée
Si les enfants sont issus de plusieurs unions, veuillez remplir un questionnaire par union.
La situation familiale doit correspondre à la période pour laquelle la demande est déposée.
En cas d’ajout ou de correction d’information suite à l’envoi de votre demande, veuillez envoyer un email à l’adresse caf@centrepatronal.ch .